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BRAND STORY :  créé en 2016 dans un soucis de developper l'univers créatif et original de la mode en y apportant de l'UPCYCLING mélanger à un savoir faire artistique original, unique, atypique, inclusif dans le genre et la taille : COSMOARTY = COSMOPOLITAN ARTWORK vous propose des oeuvres et pièces artistiques,  des tableaux de qualité , vêtements mixed gender fluid, accessoires, bijoux de luxe accessible & luxe premium neuf et recyclé ainsi que des events centré sur personal shopping revisité d'une façon unique , nous  transformons de vieux matériaux en nouveaux objets  à neuf et des materiaux neuf en new artistic upcycled mixed with vintage materials , utiliser des pieces vierges neuve ou vintage customiser, créer ou retransformer en pièces Originales, nous créerons aussi des pièces et accessoires : sacs, pochettes, bijoux en crochet , tricoté  sur mesure à l'aide d'un mannequin couture ou vos mensurations , les matières qui nous inspirent, WAX, Denim, Coton, coquillage, laine, métal, perles,  recycled wire , PVC , fils électrique ,fils de t-shirt recyclé,... le reste est à venir au fil du temps et des collections à venir, pour que la vie de l'objet se poursuive à travers le temps , en espérant toujours que le clients soit satisfaits notre  équipe fera tous pour vous dans la mesure du possible donc n'hésitez plus, rester connecter à la marque pour connaître les nouveautés et n’hésitez surtout pas à commandez chez COSMOARTY ou nous contacter si besoin .

 

Du Made in World =  Europe + Amerique + Afrique + Asie = World fabric =

COSMOPOLITAN ARTWORK , siege social based in europe . seine et marne . meaux 77 .

fournisseurs internationaux en matières premières + couture parisienne + ouverture aux collaborations internationales sélectionnées dans un soucis et gage de qualité, dans la plus grande humilité , justice conscience écologique.

  Les sociétés sont basées en France mais ouverte au monde, petites affaires familiale , qui nous l'espérons grandira avec vous ...................................

 

CONDITION GENERAL DE VENTE _ CGV

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet COSMOARTY

 

Le site internet : https://www.cosmoarty.fr/ est constitué de   :

 

° 2 Entreprises réunis sous le même nom COSMOARTY 

° Siret 1 : 8190 7117 6000 21 ( Fine Arts / arts & artisanat / e-business )            statut : artiste - auteure

° Siret 2 : 8190 7117 6000 13 ( Fashion / Jewels / Accessories / Hairstyle ).      statut : micro-entreprise

° siège social domicilié au 1 rue Philippe de Vitry 77100 Meaux / seine - et - marne / ile - de - france / FRANCE .

° e-mails pro :    cosmoarty@icloud.com                  Cosmoartysociety@gmail.com 

° Tel : +336 70 99 46 22

 

Le site commercialise les produits suivant : oeuvres d’arts (tableaux), prestations de services coiffures de luxe,

vêtements & accessoires , bijoux faits mains . Le clients déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet Cosmoarty et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leurs mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes CGV sont applicable tout au long la durée de vie de ses 2 entreprises .

 

Article 2 - Contenu

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et prestations proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Cosmoarty.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Cosmoarty et livrés à l'international . Pour toute livraison à l’international ou DOM-TOM, il convient d’adresser un message pour vous informer sur les droits de douanes qui s'appliquent dans certains pays à l’adresse e-mail suivante cosmoartysociety@gmail.com afin d’adapter

vos frais de livraisons 🚚 ou un message automatique vous sera adressé pour vous expliquer vos frais de livraisons .

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Ces achats concernent les produits suivants :

 

Tableaux d’arts / vêtements & accessoires couture créative / bijoux faits mains ...

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Les prestations de coiffure sont exclusivement réaliser en ile de France 🇫🇷 pour le moment .

 

 

 

 

Article 3 - Informations pré-contractuelles

 

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

- les caractéristique essentielles du bien;

• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;

• S’il y’a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;

• En l’absence d’execution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix;

• Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ses activités celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, à son intéropérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 4 - la commande

 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limites des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou de la préstations commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devrai aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toutes questions relatives au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro suivant : +336 70 99 46 22 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : mardi au samedi de 9h-20h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : cosmoarty@icloud.com

 

Article 5 - Signature électronique

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur er la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

- exigibilité des sommes dues au tire du bon de commande;

• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +336 70 99 46 22

​

Horaires d'ouverture à voir en page d'accueil .

​

Article 6 - Confirmation de commande

 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 7 - Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 - Informations sur les produits

 

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 - Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 10 - Mode de paiement 

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande indique implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : cartes bancaires .

 

 

 

 

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

 

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de le commande.

 

Pour les livraisons en France et en Corse, le délai est de 2 jours à 1 semaine à compter du jour suivant celui o% l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes colissimo . Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les livraisons internationales les modalités de transports seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou le délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’executer celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’execution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat . L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le pro s’est exécuté entre temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 12 - Modalités de livraison

 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien . Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jour ouvrables suivant la reception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Article 13 - Erreurs de livraison

 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur: 

• par téléphone au numéro suivant : +336 70 99 46 22

• Par email à l’adresse suivante : cosmoarty@icloud.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par email à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé UPS pour l'international, à l’adresse suivante : 1 rue Philippe de Vitry 77100 Meaux les frais de retour seront à la charge de l’acheteur .

 

Article 14 - Garantie des produits

 

14-1 Garantie légale de conformité

 

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : 

 

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

• L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l.217-17 du code de la consommation;

• L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs suivant la délivrance du bien.

 

14-2 Garantie légales des vices cachés 

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découvert du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 15 - Droit de rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leurs état d’origine et complets .

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 17 - Informatiques et Libertés

 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures . Elles peuvent être communiqués aux partenaires du vendeur chargés de l’execution et du traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site cosmoarty a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site cosmoarty.

 

Article 18 - Langue du contrat

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 19 - Loi applicable

 

En cas de litige ou de reclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable ou un tribunal compétent le tribunal judiciaire.

 

Article 20 - Mediation et règlement des litiges

 

L’acheteur peut recourir à une mediation conventionnelle , notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de mediation sectorielles existantes .

 

Annexe :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À completer par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de reception dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.

 

 

 

 

Formulaire de Rétractation

 

A l’attention de la société : COSMOARTY (société famillial DJAKA)

Situé à : 1 rue Philippe de Vitry 77100 MEAUX

TEL: +336 70 99 46 22

Mail : sarahmiloh@icloud.com

 

Je vous notifie, par la présente ma rétractation du contrat portant …………….. commandée le : ……….

 

Prénom et Nom du consommateur : ………..

Adresse du consommateur : ……

 

Date : ………….

 

Signature du consommateur

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